Secteurs d’activités
Droit des affaires et droit civil
Secteurs d’activités
Droit des affaires et droit civil
Secteurs d’activités
Droit des affaires et droit civil
Entreprises
Incorporation de société.
L’incorporation d’une société requiert différentes démarches allant des formalités requises auprès des autorités gouvernementales jusqu’à la rédaction du livre de minutes. Notre rôle est de vous assister dans ces démarches.
Rédaction de contrats.
Lors de la rédaction de contrats, plusieurs exigences réglementaires méritent d’être respectées afin d’éviter l’émergence d’ennuis subséquents. Notre rôle est de s’assurer que vos droits et ceux de vos cocontractants sont clairs et sont respectés.
Droits des actionnaires.
Malheureusement, des conflits peuvent surgir durant la vie active d’une société. Que vous soyez actionnaire minoritaire ou non, notre rôle est de vous conseiller et vous assister de manière rigoureuse afin de préserver vos intérêts.
Start-up.
Vous démarrez une entreprise, mais vous ne savez pas quelle forme juridique adopter ni quelles exigences réglementaires pourraient s’imposer à vous? Ogilvie Morissette Avocats vous donnera les meilleurs conseils légaux et son polyvalent réseau de collaborateurs vous permettra de prendre des décisions éclairées en considérant les différents impacts fiscaux.
Opinions juridiques et conseils légaux.
Il est souvent plus prudent d’anticiper les conséquences plutôt que d’attendre d’y faire face. Nos conseils vous permettront d’éviter bien des conflits.
Construction
Licences / permis et conformité réglementaire.
En tant qu’entrepreneur, plusieurs exigences réglementaires peuvent s’imposer à votre situation et vous ralentir dans vos projets. Notre rôle est de s’assurer que ces soucis administratifs ne vous freineront pas dans l’atteinte de vos objectifs.
Vices de construction.
À la suite de l’achat d’une propriété, vous réalisez qu’elle cache des vices? Ogilvie Morissette Avocats analysera avec rigueur la situation pour s’assurer que vous recouvrerez les sommes qui vous sont dues.
Hypothèques légales.
Qu’on ait inscrit une hypothèque légale sur votre immeuble ou que vous soyez un entrepreneur impayé souhaitant conserver vos droits, notre rôle est de vous assister dans ces démarches afin de trouver la meilleure solution répondant à vos enjeux respectifs.
Relations de travail
Rédaction des contrats d’embauche.
Un contrat d’embauche solide et rigoureux est essentiel afin de régir les différents enjeux d’une relation professionnelle. Notre rôle est de vous épauler à l’aide de notre expérience et notre savoir-faire afin d’éviter d’éventuels ennuis.
Congédiement injuste.
Selon le nombre d’années d’expérience et votre situation, différentes protections vous sont offertes afin de conserver votre emploi. Bien que cette protection ne soit pas absolue, notre rôle est de faire respecter vos intérêts lors d’un congédiement potentiellement injuste.
Application des normes du travail.
Selon votre statut et vos responsabilités au sein de l’entreprise, différentes protections légales peuvent s’appliquer. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de judicieux conseils et les réparations auxquelles vous avez droit.
Mesure disciplinaire.
Victime d’une mesure disciplinaire telle qu’une suspension, un déplacement ou une mesure disciplinaire? Notre rôle est de s’assurer que vos droits seront respectés.
Relation avec les cadres.
Vous êtes victime de harcèlement ou de pression indue de la part d’un de vos cadres? Ce type de situation mérite d’être résolue rapidement et notre rôle est de s’assurer que les mesures requises pour mettre fin à ce type de comportement soient mises en place.
Immobilier
Offres achat/vente immobilière.
Vous songez à vendre ou acheter une propriété? Ogilvie Morissette Avocats se fera un plaisir de rédiger des actes qui protégeront vos droits et intérêts à court et long terme afin de vous éviter bien des ennuis.
Rédaction de baux commerciaux.
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un espace commercial? Notre rôle est de vous informer et vous conseiller quant aux droits et obligations découlant des différentes clauses du contrat.
Vice Caché.
À la suite de l’achat d’une propriété, vous réalisez qu’elle cache des vices? Ogilvie Morissette Avocats analysera avec rigueur la situation pour s’assurer que vos droits et vos intérêts soient protégés;
Litiges
Tout litige en lien avec nos champs d’expertise.
Que ce soit en affaire, immobilier, famille ou dans tout autre domaine, différents problèmes peuvent surgir et, parfois, ceux-ci ne peuvent être réglés à l’amiable. Devant un tel constat, notre rôle est de représenter vos intérêts avec rigueur, dignité et discernement.
Rédaction des actes procédure.
Débutant généralement par la mise en demeure, différents litiges peuvent vite évoluer et nécessiter la rédaction de différents actes de procédure afin de préserver vos droits devant les tribunaux. Notre rôle est de vous épauler tout au long de ce processus.
Représentation à la cour.
En tout temps, vos intérêts seront dûment représentés devant les tribunaux.
Préparation des interrogatoires.
Si nécessaire, nous préparerons avec rigueur vos interrogatoires afin que vos dossiers soient très bien fondés et structurés.
Petites créances.
Sauf pour certaines exceptions, il est interdit pour les avocats de vous représenter devant la Cour des petites créances. Cependant, nous pouvons vous donner de précieux conseils dans la préparation de votre dossier et de vos témoins pour s’assurer que votre cause soit solidement fondée en fait et en droit.
Tribunal administratif du logement
Trouble de voisinage.
Vos voisins vous causent des troubles récurrents qui ont un sérieux impact sur votre qualité de vie? Nous pouvons vous aider à prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin et possiblement vous faire indemniser.
Perception de loyer.
Nos précieux collaborateurs s’assureront que vous récupérez les loyers qui vous sont dus à titre de propriétaire.
Non-paiement de loyer.
En cas de non-paiement du loyer par vos locataires, plusieurs options s’offrent à vous comme propriétaire. Notre réseau d’experts saura analyser votre situation avec soin et vous proposer les solutions les mieux adaptées à votre situation, que ce soit par la préparation des mesures d’éviction ou par gestion des procédures menant à la résiliation du bail.
Baux résidentiels.
La rédaction de baux résidentiels est strictement encadrée par différentes dispositions du Code civil du Québec auxquelles le propriétaire doit se soumettre afin de protéger les locataires. Cependant, nos connaissances seront certainement utiles aux propriétaires souhaitant faire respecter leurs droits tout en respectant les différentes lois et obligations en vigueur.
Représentation devant de la Régie du Logement.
La régie du logement est l’autorité compétente pour tout relative à un bail de logement dont le montant réclamé est inférieur à 85 000$. Notre rôle est de représenter vos intérêts devant le juge et de percevoir les montants qui vous sont dus à la suite du jugement. Nos services offerts vont de l’obtention d’un jugement, à la fixation du loyer jusqu’à la rétractation d’un jugement rendu contre vous.
Exécution de jugement.
Il est important d’obtenir un jugement en votre faveur, mais encore faut-il être en mesure de percevoir les sommes par voie judiciaire. Nos collaborateurs jouissent de la technologie et des compétences requises pour honorer votre jugement rapidement.
Recouvrement de créance.
Il est possible d’avoir recours à d’autres moyens que la voie judiciaire pour percevoir les sommes qui vont sont dues. Cette alternative, bien souvent moins couteuse, vous est offerte par nos partenaires qui font preuve d’imagination et de rigueur pour recouvrer vos créances.
Nous sommes là pour vous aider. Venez nous rencontrer! Prenez rendez-vous dès maintenant pour profiter de nos services personnalisés.
