Que vous soyez un employeur ou un employé, cet article est pour vous. Les deux petites prochaines minutes de lecture pourraient vous éviter de vous retrouver dans des situations indésirables.
- Pour avoir l’opportunité d’être reconnue et validée par un Tribunal compétent, la clause de non-concurrence doit impérativement comporter une limite territoriale. Cette limite territoriale devra être précise, raisonnable et aisément identifiable.
- La clause de non-concurrence doit également comporter une limite temporelle. L’employeur ne peut interdire à un employé de lui faire concurrence pour toute la vie. Généralement, selon la nature des tâches, la durée pendant laquelle l’employé était à l’emploi et selon l’industrie concernée, une interdiction de faire concurrence pour une période supérieure à deux (2) ans pourrait être considérée comme étant déraisonnable.
- La clause de non-concurrence doit être définie quant à la nature et la description des activités prohibées. La clause de non-concurrence devra être rédigée de manière concrète et précise afin que l’employé puisse savoir de manière claire et évidente qu’elles sont les activités auxquels il ne pourra faire concurrence à son ex-employeur.
- Même si la clause contient une limite territoriale, temporelle et définie les activités prohibées, elle pourrait être rejetée si elle n’est pas supportée par un intérêt et un but légitime pour l’employeur. En d’autres termes, l’employeur devra démontrer qu’il est essentiel et primordial afin de protéger ses intérêts légitimes de contraindre l’employé par le biais d’une clause de non-concurrence. Cet intérêt légitime varie et devra notamment être analysé en fonction de la clientèle servie par l’entreprise, le poste occupé par l’employé ou le domaine d’activité de l’entreprise.
- Finalement, le fardeau est sur les épaules l’employeur qui devra prouver au Tribunal que sa clause est valide et devrait être applicable dans le cas concerné. En effet, celui qui fait valoir un droit doit prouver les faits au soutien de ses prétentions. Puisque c’est généralement l’employeur qui tentera de faire confirmer l’applicabilité d’une clause de non-concurrence, c’est ce dernier qui devra prouver au Tribunal la validité de la clause.
Vous souhaitez avoir une opinion ou un second regard concernant une clause de non-concurrence prévue dans l’un de vos contrats de travail? C’est avec plaisir que nous pourrons vous conseiller.
